Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique)

L'article D. 495-2 du même code est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° Au II, après le 7°, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis A l'article D. 422-7, le dernier alinéa est supprimé ; ».