Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion)

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s'établit à 6 122 € pour la période comprise entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier 2023, le montant de cette aide est fixé à 6 233 €. A compter du 1er mai 2023, le montant par travailleur indépendant est de 6 371 €.
A Mayotte, ce montant maximum est fixé à 4 620 € pour la période comprise entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier 2023, le montant de cette aide est fixé à 4 704 €. A compter du 1er mai 2023, ce montant est de 4 808 €.