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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Grades et emplois

Montant en €

Emplois fonctionnels du groupe I

645

Emplois fonctionnels du groupe II

Emplois fonctionnels du groupe III

Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale

610

Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale

575

Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale

540

Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale

420

Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale

370

Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale

320

Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale

Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale


».