Article 4 AUTONOME (Décision du 11 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 11 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : ECOB2232722S) du 22 décembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.