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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La première phrase du quatrième alinéa du II est complétée par les mots : « et de ses filiales dont Expertise France » ;
2° Au dernier alinéa du III, les mots : « assure la mise en œuvre du » sont remplacés par les mots : « élabore et met en œuvre la politique de » et les mots : « formulées par les investisseurs et » sont remplacés par les mots : « formulées par les parties prenantes d'un investissement, ».