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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa :
a) La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il exerce également, pour l'administration centrale, les fonctions de pilotage et de support, recouvrant notamment l'entretien, l'exploitation et la maintenance des bâtiments et des équipements. » ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
2° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Il est aussi responsable, pour l'administration centrale, des prestations logistiques, archivistiques et documentaires liées à l'environnement professionnel des agents ainsi que de la gestion des moyens généraux.
« Dans son champ d'intervention et de compétences, le service met en place les mesures de transition environnementale (sobriété énergétique, écoresponsabilité).
« Il est, en outre, responsable de la sécurité et de la sûreté dans les bâtiments de l'administration centrale, y compris en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens. » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il comprend notamment :


«-une sous-direction de l'immobilier ;
«-une sous-direction du fonctionnement des services. »