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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« A la demande des directions, services et établissements publics relevant du périmètre du comité social d'administration ministériel et sans préjudice des compétences propres aux services d'inspection, il coordonne la réalisation d'enquêtes administratives en cas de situation managériale ou organisationnelle gravement détériorée, dans des conditions et selon des modalités fixées par arrêté ministériel. » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « comprend », est inséré le mot : « notamment ».