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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-780 du 14 août 2023 modifiant le décret n° 98-779 du 28 août 1998 relatif à l'indemnité de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-780 du 14 août 2023 modifiant le décret n° 98-779 du 28 août 1998 relatif à l'indemnité de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences)


L'article 2 du décret du 28 août 1998 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux mentionné au premier alinéa peut être majoré pour une mission non récurrente de l'agence, pour les agents effectuant cinq jours d'intervention effective sur une période de sept jours consécutifs. »