Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école)

A l'article 3 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, les mots : « cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 février 1989 susvisé » sont remplacés par les mots : « second alinéa de l'article R. 411-13 du code de l'éducation ».