Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école)


Le décret du 1er août 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 17 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils conservent les bonifications d'ancienneté acquises et non utilisées au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;
2° L'article 21 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune des limites et conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas n'est applicable aux bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;
3° A l'article 24 :
a) Au premier alinéa du I, après les mots : « sous réserve des dispositions du II » sont insérés les mots : « et du II bis » ;
b) Après le dernier alinéa du II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II. bis - Les durées mentionnées dans le tableau figurant au I sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;
4° L'article 25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune des limites et conditions fixées aux sixième et septième alinéas n'est applicable aux bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;
5° L'article 25-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune des limites et conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas n'est applicable aux bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. »