Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école)

L'article 1er du décret du 7 septembre 1961 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. »