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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école)

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école)


L'offre de formation mentionnée au VII de l'article L. 411-2 du code de l'éducation est définie conformément à un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.