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Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE VI
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE


1. Formations des officiers :


Intitulé de la formation

Durée du lien
au service (années)

Coefficient
multiplicateur

Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'École de guerre.

4

2

Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).

4

3

Session FBI à Quantico - États-Unis.

2

1

Strategic Command Course à Ascot - Royaume-Uni.

2

1

Formation du cours supérieur d'enseignement militaire gendarmerie (CSEMG)

2

2

Formations diplômantes (master, MBA, DBA, etc.)

2

2


2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :
a) Enseignement supérieur :


Intitulé de la formation

Durée du lien
au service (années)

Coefficient
multiplicateur

Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies).

5

1


b) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation

Durée du lien
au service (années)

Coefficient
multiplicateur

Diplôme de qualification technique montagne.

3

1

Brevet de spécialiste montagne.

5

1

Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / Cellule nationale de formation au secourisme.

5

1

Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité).

5

1


c) Sécurité publique :


Intitulé de la formation

Durée du lien
au service (années)

Coefficient
multiplicateur

Stage de technicien en identification criminelle.

5

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

2

1

Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

4

1

Stage de moniteur de franchissement opérationnel.

2

1

Stage d'instructeur de franchissement opérationnel.

4

1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

5

1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

5

1

Technicien en identification subaquatique.

5

1

Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

4

1

Stage de formation des pilotes de véhicules rapides d'intervention (VRI).

2

1

Equitation 1er niveau.

5

1

Equitation 2e niveau.

5

1

Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).

5

3

Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC).

5

1

Diplôme de cynotechnicien.

5

1

Diplôme de moniteur cynophile.

5

1


d) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation

Durée du lien
au service (années)

Coefficient
multiplicateur

Formation vol aux instruments

5

3

Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».

5

2

Qualification vol en montagne gendarmerie.

5

3

Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.

4

2

Brevet de base de pilote d'aéronef.

2

2

Licence de pilote avion léger (LAPL).

2

2

Formation à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1

Qualification de type (QT) H160

4

4

Formation d'examinateur en vol

5

2

Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante

5

2


3. Soutien opérationnel :


Intitulé de la formation

Durée du lien
au service (années)

Coefficient
multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste (BES) - Toutes spécialités.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste (BSS) - Toutes spécialités.

4

2

Brevet de chef de service (BCS)-Toutes spécialités.

4

2

Maréchalerie 1er niveau.

5

1

Maréchalerie 2e niveau.

5

1

Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

5

3

Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

5

3

Mécanicien avionique 1er niveau.

5

3

Mécanicien avionique 2e niveau.

5

3