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Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE V
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE


1. Formations communes officiers :


Intitulé de la formation
Durée du lien
au service (années)
Coefficient
multiplicateur

Formation en langues rares (chinois, russe, arabe, persan).
6
2


2. Formations communes sous-officiers :


Intitulé de la formation
Durée du lien
au service (années)
Coefficient
multiplicateur

Certificat élémentaire de spécialisation (1).
4
1

Certificat supérieur de spécialisation (1).
2
1

Formation maîtres instructeurs.
3
1

(1) Pour toutes les spécialités ou formations autres que celles visées au présent arrêté.


Les dispositions des points 3 et suivants de l'annexe V, à l'exception du point 5.1, sont communes à tous les groupes de grades.
3. Prévention et gestion des risques :


Intitulé de la formation
Durée du lien
au service (années)
Coefficient
multiplicateur

Formateur conduite tout terrain mention VL-PL (COD 3).
2
1

Chef d'agrès et protection des infrastructures aéroportuaires (PIAP).
2
1

Stage de prévention incendie armée de l'air de niveau 2.
2
1

Stage chef de groupe feux de forêt niveau 3.
2
1

Formation complète au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1.
2
1

Formation complète au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2.
2
1

Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/ BLOC POMPE.
2
1

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).
2
1

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC).
2
1

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF).
2
1

Conception et encadrement d'une action de formation (CEAF).
2
1

Auditeur de la navigation aérienne (formation à l'école nationale de l'aviation civile - RANA -TANA).
2
1


4. Soutien opérationnel :


Intitulé de la formation
Durée du lien
au service (années)
Coefficient
multiplicateur

CFM 56-2A-3 (protocole accord AWACS).
2
1

Formation conducteur grand routier de transport de fret (FIMO).
3
2

Permis C, D, D1, BE, D(E).
3
2

Transport de marchandises dangereuses de classe 1 (qualification initiale uniquement).
2
1

Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (formation initiale uniquement).
3
2

Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes AFENDA-COSAC de niveau 1.
3
2

Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes AFENDA-COSAC de niveau 2.
3
2

Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes AFENDA-COSAC de niveau 3.
3
3

Techniques d'impression.
2
1

Techniques du montage vidéo.
2
1

Formation à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC).
4
2

Formation à EOLANE.
3
2

Formation SAFety METhodology (SAFMET)
2
2


5. Opérations en milieu aéronautique :
5.1. Formation des officiers - personnel navigant :


Intitulé de la formation
Durée du lien
au service (années)
Coefficient
multiplicateur

Brevet militaire de pilote d'avion 1er degré (BMPA 1) et brevet militaire de pilote d'hélicoptère 1er degré (BMPH 1) (*).
6
3

Brevet militaire de pilote d'avion 2e degré (BMPA 2) et brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2e degré (BMPH 2) (*).
5
3,5

Brevet de pilote à distance Drones Ab initio.
4
3

Stage de qualification pilote sur hélicoptère Super Puma.
4
2

Stage de qualification pilote sur avions initial Airbus (A400M et A330) et Boeing.
4
2

Stage de qualification pilote sur avions initial Falcon.
4
2

Formation Global Air Traffic Management (GATM) PTX1 light sur Boeing KC-135 Stratotanker (concerne uniquement formation sur base aérienne d'Atlus, Oklahoma, USA).
2
3

Formation réentraînement transport (RET).
5
2

Formation pilote avion réorienté hélicoptère (REH).
5
2

Stage de qualification machine initiale pilote sur hélicoptère H 225/ H 225M
5
2

Transformation machine pilote sur hélicoptère H 225/ H 225M (**).
2
2

Formation initiale en milieu civil : cours intégré ATPL.
5
3

Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL/IR.
5
3

Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL.
5
3

Formation initiale instructeur sur avion, Airbus (hors A330 MRTT), Falcon, CN235, C130H, C130J, TBM700, PC21.
2
2

Stage de qualification pilote sur CN235 initiale.
3
2

Stage de qualification pilote sur C130H initiale.
3
2

Stage de qualification pilote sur C130J initiale.
4
2

Formation LRE Drones (Launch and Recovery Element).
2
2

(*) Les militaires soumis, à la date du 1er novembre 2021, en application d'un précédent arrêté fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, à un lien au service au titre de la formation « brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) (pilote ou navigateur) » peuvent opter pour l'application des dispositions du présent arrêté pour la détermination de l'obligation de lien au service dont ils restent redevables. Ils exercent ce droit d'option dans les conditions suivantes :
1° Les élèves-pilotes d'avion peuvent opter pour l'application du lien au service attaché à la formation « brevet militaire de pilote d'avion 1er degré (BMPA 1) » ;
2° Les pilotes d'avion qui ont validé le BMPA 1 et ont été admis en formation de BMPA 2 peuvent opter pour l'application du lien au service attaché à la formation « brevet militaire de pilote d'avion 2e degré (BMPA 2) » ;
3° Les élèves-pilotes ou pilotes d'hélicoptère peuvent opter pour l'application du lien au service attaché à la formation « brevet militaire de pilote d'hélicoptère 1er degré (BMPH 1) » s'ils ont été admis à ou ont validé cette phase de formation ;
4° Les militaires de la filière navigateur peuvent opter pour la suppression de leur lien au service.
Ce droit d'option peut être exercé jusqu'à la fin de leur lien au service en cours au 1er novembre 2021.

(**) Seuls les pilotes d'hélicoptère détenant le repère en 8 sont concernés.


5.2. Autres formations :


Intitulé de la formation
Durée du lien
au service (années)
Coefficient
multiplicateur

Stage de qualification initiale Officier Capteurs Systèmes d'Armes Ab initio.
4
2

ETIS métrologie (secteur civil).
2
1

Formation instructeur vol à voile FI (S).
2
1

Formation PPL pour instructeur vol à voile.
3
3

Formation mécanicien navigant ou membre d'équipage (toutes spécialités, sous-spécialités ou domaines d'activité).
3
1

Stage de qualification machine initiale mécanicien navigant sur hélicoptère H 225/ H 225M.
3
2

Transformation machine mécanicien navigant sur hélicoptère H 225/ H 225M.
2
2

Stage de qualification machine mécanicien navigant Super Puma AS 332.
2
2

Stage de qualification machine mécanicien navigant A400 M.
2
2

Stage de qualification machine mécanicien navigant C130 J.
2
2

Stage de qualification machine mécanicien navigant CN 235.
2
2

Stage industriel ARO (Air Refueling Operator) MRTT.
2
1

Stage qualification de type mécanicien vecteur A400M.
4
2

Stage industriel de familiarisation spécifique T4 sur Airbus MRTT.
2
1

Stage qualification de type mécanicien avionique A400M.
4
2

Stage industriel de familiarisation (Falcon ou Airbus).
4
2

Stage qualification de type mécanicien A330 et formation aux différences MRTT (pour attribution d'une licence B1 ou B2).
4
2

Formation Airbus ingénieur performance A400M comprenant les deux stages :
- Basic Performance Course Engineer ;
- Advanced Performance Engineer Course.
2
2

Formation Airbus spécialiste Air Warfare A400M comprenant au moins un des stages :
- MPRS Tactical Planning ;
- MPRS Data&Map Management.
2
2

Formation Airbus administrateur MPRS A400M comprenant au moins un des stages :
- DTDB-C Administrator Course ;
- MPRS Data&Map Management.
2
2

Formation Airbus dispatcher A400M comprenant le stage MPRS Mission Planning.
2
2

Stage industriel qualification de type mécanicien vecteur EC 725 Caracal.
4
2

Formation Horizons Academy Agent des opérations aériennes « Flight Dispatcher ».
2
2

Stage industriel qualification de type mécanicien avionique EC 725 Caracal.
4
2

Formation globale à la conception de trajectoires IFR.
3
1

Formation opérateur système drones (pilote et opérateur capteur).
4
2

Stage de qualification au type C130J, mécanicien vecteur.
4
2

Stage de qualification au type C130J, mécanicien avionique.
4
2

Stage industriel de qualification de type vecteur DHC-6.
4
2

Stage industriel de qualification de type avionique DHC-6.
4
2

Stage industriel de qualification de type vecteur drone Reaper à l'étranger.
4
2

Stage industriel de qualification de type avionique drone Reaper à l'étranger
4
2

Stage industriel de qualification de type armement drone Reaper à l'étranger.
4
2

Stage industriel maintenance segment sol drone Reaper à l'étranger.
4
2

Stage industriel de qualification de type vecteur Puma.
4
2

Stage industriel de qualification de type avionique Puma.
4
2

Qualification réparation cellule & matériaux composite (« I+ Structure Repair Course »).
4
2

Stage industriel de qualification de type vecteur Beechcraft King Air 350.
3
2

Stage industriel de qualification de type avionique Beechcraft King Air 350.
3
2

Stage industriel mécanicien hélicoptère « Bridge Course ».
4
2


6. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement :


Intitulé de la formation
Durée du lien
au service (années)
Coefficient
multiplicateur

Stage analyste nucléaire et classique.
2
1

Stages mécaniciens et télémécaniciens SAMP-T.
2
1


7. Infrastructure :


Intitulé de la formation
Durée du lien
au service (années)
Coefficient
multiplicateur

Formation en forage.
3
1

Formation grutier.
3
1