Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2023 portant transfert d'immobilisations et d'engagements juridiques relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer vers l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)

Les engagements juridiques du ministre de l'intérieur et des outre-mer, correspondant aux contrats transférés à l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, figurent en annexe 3 du présent arrêté.