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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 portant création de zone protégée)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 portant création de zone protégée)


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.