Aux articles R. 285-1 et R. 286-1 du code de la sécurité intérieure, les lignes :
«
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R. 211-32 |
Résultant du décret n° 2017-1218 du 2 août 2017 |
|
R. 211-33 et R. 211-34 |
Résultant du décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements |
» ;
sont remplacées par les lignes :
«
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R. 211-32 |
Résultant du décret n° 2023-776 du 14 août 2023 |
|
R. 211-33 et R. 211-34 |
Résultant du décret n° 2023-776 du 14 août 2023 |
».