Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure)

L'article R. 211-33 du code de la sécurité intérieureest ainsi modifié :
1° Les mots : « ou de participant » sont supprimés ;
2° Après la première occurrence du mot : « notamment », sont insérés les mots : « aux participants, ».