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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Chef du service des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « Chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques » ;
2° Les mots : « Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur “ réglementation, comptabilités locales et hospitalières et activités bancaires ” ».