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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A la deuxième phrase du I de l'article 8 du même arrêté, les mots : « en lien avec le service des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « en lien avec le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques ».