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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos)


L'article 1er du décret du 28 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Participe en qualité de sapeur-pompier volontaire aux missions ou activités d'un service d'incendie et de secours. » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « au code de la santé ou aux lois du 13 juillet 1983, du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 ou du 9 janvier 1986 susvisées » sont remplacés par les mots : « au code général de la fonction publique et au code la santé publique ».