Après le tableau n° 47 bis de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un tableau n° 47 ter ainsi rédigé :
« Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante :
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Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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Cancer primitif du larynx, Dysplasie primitive de haut grade du larynx |
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans) |
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l'amiante. Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante |
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Cancer primitif de l'ovaire à localisation : -ovarienne ; -séreuse tubaire ; -séreuse péritonéale. |
».