Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation)

Après le i du 4° de l'article D. 612-34 du code susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« j) Par CY Cergy Paris Université et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »