ANNEXE
1. Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Stade de Saint Etienne » à l'occasion des matchs de la Coupe du monde de rugby 2023.
2. ZIT Stade de Saint Etienne
2.1. Limites latérales
Cercle de 5,55 kilomètres (3 Nm) de rayon centré sur 45°27ʹ33ʺN - 004°23ʹ22ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active :
- le 9 septembre 2023 de 10 heures à 14 heures ;
- le 17 septembre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45 ;
- le 22 septembre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45 ;
- le 1er octobre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non-contrôlés avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).
Aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.
3. Services rendus
Dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôles : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôles précités.
Dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non-contrôlés : information de vol et alerte.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.