Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Etienne (Loire), identifiée « ZIT Stade de Saint Etienne », dans la région d'information de vol de Marseille)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.