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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)


Le montant annuel de la prime modulable versée aux au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près ladite Cour, aux premiers présidents de cour d'appel et aux procureurs généraux près lesdites cours, aux présidents des tribunaux supérieurs d'appel et aux procureurs de la République près lesdits tribunaux, est fixé comme suit :


Grade

Echelon

Montant annuel brut
en euros

Hors hiérarchie

G

18 000

E et F

14 000

C et D

13 000

Premier grade

8e

13 000

7e

12 000

6e

11 000

1er à 5e

10 000