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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)


Les montants annuels de référence de la prime modulable versée aux magistrats exerçant leurs fonctions en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes, à l'exception des chefs de la Cour de cassation et des cours d'appel, sont fixés comme suit :


Grade

Echelon

Montant annuel brut
en euros

Hors hiérarchie

F

12 000

D et E

11 500

C

11 000

Premier grade

8e

10 500

7e

9 600

6e

9 000

4e et 5e

8 500

1er à 3e

8 000

Second grade

2e à 5e

7 000

1er

6 500

Second grade provisoire

9e et 10e

8 500

6e à 8e

8 000