Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2023 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135))

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.