ANNEXE 2
PLAFONDS
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Intitulé diplôme |
Plafonds en euros selon répartition annuelle |
Nombre maximal de semaines de formation en milieu professionnel sur le cursus |
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Certifications délivrées par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
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Certificat d'aptitude professionnelle |
Les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle. |
14 semaines (code de l'éducation) |
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Baccalauréat professionnel |
Les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel. |
26 semaines (code de l'éducation) |
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Brevet des métiers d'art Et diplôme de technicien des métiers du spectacle |
- 1re année : plafond annuel de 600 euros - 2e année de BMA et BMA ou DTMS préparés en un an : plafond annuel de 800 euros |
16 semaines (code de l'éducation) |
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Mention complémentaire (niveau 3 et 4) |
- Niveau 3 : plafond annuel de 1350 euros - Niveau 4 : plafond annuel de 1800 euros |
18 semaines (code de l'éducation) |
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Formation complémentaire d'initiative locale |
- Niveau 3 : plafond annuel de 1350 euros - Niveau 4 : plafond annuel de 1800 euros |
18 semaines |
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Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi |
- Niveau 3 : plafond annuel de 750 euros - Niveau 4 : plafond annuel de 1000 euros |
10 semaines |
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Certifications délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
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Spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) délivré par le MASA |
- première année : plafond annuel de 450 euros - deuxième année et CAPa préparé en un an : plafond annuel de 675 euros |
18 semaines (code rural et de la pêche maritime) |
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Spécialité du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA |
- seconde professionnelle : plafond annuel de 300 euros - première professionnelle : plafond annuel de 900 euros - terminale professionnelle et bac professionnel préparé en un an : plafond annuel de 800 euros |
26 semaines (code de l'éducation) |
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Certifications délivrées par le secrétariat d'État, chargé de la mer |
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Certificat d'aptitude professionnelle |
- 1re année CAP maritime (1) et CAP maritime de conchyliculture (2) : plafond annuel de 300 euros - 2e année CAP maritime et CAP maritime de conchyliculture : plafond annuel de 450 euros |
14 semaines (code de l'éducation) |
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Baccalauréat professionnel |
- seconde professionnelle : plafond annuel de 200 euros - première professionnelle : - Spécialités conduite et gestion des entreprises maritimes pêche (3) ou commerce/plaisance professionnelle (4), électromécanicien marine (5) et polyvalent navigant pont/machine (6) : plafond annuel de 450 euros - Spécialité cultures marines (7) : plafond annuel 600 euros - terminale professionnelle : - Spécialités conduite et gestion des entreprises maritimes pêche ou commerce/plaisance professionnelle, électromécanicien marine et polyvalent navigant pont/machine : plafond annuel de 800 euros - Spécialité cultures marines : plafond annuel de 700 euros |
26 semaines (code de l'éducation) |
(1) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
(2) Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.
(3) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(4) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(5) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(6) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(7) Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.