Article 5 AUTONOME (Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers »)

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.