L'article D. 335-2 du même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « label », le mot : « de » est supprimé ;
2° Les mots : « et après avis du conseil académique de l'éducation nationale concerné » sont supprimés ;
3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil académique de l'éducation nationale concerné est annuellement informé des labels délivrés, consulté sur le développement du label dans l'académie et peut émettre des vœux sur un programme de travail. »