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Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT))

Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT))


Compte tenu de la prolongation et de l'octroi de crédits d'ingénierie supplémentaires pour la couvrir, le besoin prévisionnel de l'expérimentation reste estimé à 11,853 M€ sur les 31 mois sur la base de 24 équipes expérimentatrices pour une population de 13 550 personnes accompagnées au total. Il tient compte des marges restantes dues aux montées en charges hétérogènes des équipes. Il se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Facturé

Prévu

TOTAL

Besoins FISS (en k€)

sept 2021-
aout 2022

sept 2022-
juin 2023 (*)

juin 2023-
mars 2024

Crédits d'amorçage et d'ingénierie

946

519

189

1 654

Forfaits évaluation (5)

1 103

3 664

5 432

10 199

TOTAL

2 049

4 183

5 621

11 853


(5) Incluant les frais de transports, estimés sur la base de 140 km pour le forfait 10 heures et 210 km pour le forfait 15 heures, selon les remontées données par les professionnels.
(*) 5 474 patients « facturés » à fin juin depuis la première inclusion.