Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT))

L'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2021 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.