Article 10 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance)

L'arrêté du 22 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance » est abrogé à compter du 1er juillet 2025.