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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance » sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » créé par le présent arrêté.