Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive)

Le décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines est abrogé.