A l'article 1er du décret du 18 août 2015 susvisé, la référence à l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale est remplacée par les mots : « au sous-paragraphe 1 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre 1er du même code ».