Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17))

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.