ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2023
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Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr) |
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1-A. Enquêtes d'initiative nationale
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Entreprises et stratégies de marché |
Périodicité |
Producteur (*) |
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Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2023 |
Ponctuelle |
SSP |
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Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le tertiaire en 2022 |
Ponctuelle |
INSEE |
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Enquête « Système d'information sur les nouvelles entreprises » - Enquête SINE 2018 vague 3 |
Ponctuelle |
INSEE |
(*) Voir liste des producteurs.