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Article AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


Environnement et développement durable

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements (Trelo)

Ponctuelle

SDES


2. Enquête d'intérêt général
2.A. Enquête d'initiative nationale


Emploi, qualifications et revenus du travail

Périodicité

Producteur (*)

Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif
Génération 2017 (2e interrogation)

Ponctuelle

CÉREQ


Liste des producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant

CÉREQ

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales)

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

SDES

Service des données et études statistiques

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires