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Article AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2023


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr)


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale


Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteurs (*)

Enquête nationale Logement

Ponctuelle

INSEE

Enquête statistique sur l'autonomie
module complémentaire : « Enquête statistique sur les conditions de vie des aidants de l'entourage »

Ponctuelle

DREES


(*) Voir liste des producteurs.