Les importations et introductions en France de cerises fraîches relevant des codes 0809 21 00 et 0809 29 00 de la nomenclature douanière combinée produites dans un pays tiers de l'Union européenne et qui ne sont pas issues d'une production biologique sont soumises aux conditions décrites dans le tableau ci-dessous :
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Introductions/Importations en France autorisées, sans préjudice des autres dispositions de la législation européenne et française |
Introductions/Importations en France non autorisées |
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Pays tiers |
Royaume-Uni Canada : uniquement pour les cerises fraîches relevant du code 0809 29 00 (cerises douces) |
Canada : cerises acides (Prunus cerasus) relevant du code 0809 21 00 Autres pays tiers |
L'avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers de l'Union européenne (NOR : AGRG2316359V) est abrogé.