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Article AUTONOME (Avis n° 2023-1281 du 15 juin 2023 sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2023 au titre du dispositif de couverture ciblée)

Article AUTONOME (Avis n° 2023-1281 du 15 juin 2023 sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2023 au titre du dispositif de couverture ciblée)


ANNEXE
ZONES NE NÉCESSITANT PAS DE NOUVEAU SITE
(Partie 2 de l'avis)


Arrêté

Numéros de zones
(projet d'arrêté)

Numéros de zones
(arrêtés antérieurs)

Identifiant de sites
(projet d'arrêté et arrêtés antérieurs)

23 décembre 2022

2023_02_89-01

2023_01_89-04

2022_LOT1_ZN_89_09_S1

2023_02_28-02

2023_01_28-01

2022_LOT2_ZN_28_01_S1