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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)


ANNEXES
ANNEXE 1
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023


N° UAI
Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Situation

Créteil

0772944G
Collège Marie-Amélie Le Fur à Coubert
Ouverture

0772946J
Collège Jeanne Bonnardel-Beguin à Moussy-le-Neuf
Ouverture

0772945H
Collège Marthe Gautier à Charny
Ouverture

0942532S
Collège Gisèle Halimi à Ivry-sur-Seine
Ouverture

Toulouse

0121524S
Collège de la Cavalerie à La Cavalerie
Ouverture

Guyane

9730570G
Collège VI de Saint-Laurent à Saint-Laurent-du-Maroni
Ouverture

9730572J
Lycée polyvalent de Saint-Georges à Saint-Georges
Ouverture