Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement scolaire)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.