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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement scolaire)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement scolaire)


Un comité de pilotage, dont la composition est fixée par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, examine au moins une fois par an les questions relatives aux missions et aux besoins collectifs de formation des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie. Le rapport annuel relatif à l'activité des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie ainsi que les éventuels rapports thématiques produits sont examinés chaque année par ce comité.
Le rapport annuel d'activité est ensuite transmis aux ministres concernés et aux formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ministériels relevant de leur champ de compétence.