Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

A l'article R. 421-4 du code de l'éducation, après le mot : « académiques » sont insérés les mots : «, notamment en matière de continuité pédagogique, ».