Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant)

Après le cinquième alinéa du V de la même annexe, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - chargé des fonctions de sous-directeur “études et politiques des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées ; ».