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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à Mme Charlotte GONDRE, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau des systèmes d'information et du décisionnel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information et du décisionnel.