Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, dans la sous-section 7, au « C- Systèmes modulaires de reconstruction massive du bassin », dans la rubrique « Société IMPLANTCAST France (IMPLANTCAST) », le code suivant est radié :